mercredi 23 janvier 2019

Raisons de détester l’Eurokom-26 : l’idéologie austéritaire, quoi qu’il en coûte !

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

L’austérité comme  unique stratégie

L’Union européenne s'est également dotée d'une « stratégie 2020 » pour remplacer celle de Lisbonne. Elle impose un pacte de stabilité sur les finances publiques. Elle a mis au point un instrument de gouvernance impitoyable, le « semestre européen », un semestre de coordination durant les six premiers mois de l'année, sur lequel vient se greffer un « pacte pour l’Euro plus » concernant 23 Etats. En matière budgétaire, des sanctions financières sont maintenant prévues. Le six pack adopté par le Parlement européen en septembre dernier donne de très larges compétences aux responsables des Affaires économiques et financières de la Commission européenne (Ecofin). Ils peuvent obliger les pays à supprimer les déséquilibres budgétaires et/ou macroéconomiques, sous peine de sanctions. Le Conseil Ecofin établit un tableau de bord pour chaque Etat membre et ainsi fournit les moyens de comparer les Etats membres les uns aux autres.

Tout ceci organise et encourage le dumping social. En effet, ces instruments visent à rassurer les marchés et les services financiers en faisant de la réduction des dettes publiques une priorité tout en organisant le transfert des capitaux publics vers le capital privé et les marchés financiers. Ce contexte de rigueur a des répercussions sur les politiques sociales nationales et sur les droits du travail et de la protection sociale des Etats membres. Les derniers actes adoptés par les instances européennes préconisent des actions précises en matière sociale comme une augmentation de l’âge de la retraite, une retraite par capitalisation, une modération salariale c'est-à-dire un blocage voire une baisse des salaires, notamment de la fonction publique, une privatisation des services publics, et enfin une décentralisation de la négociation collective vers le niveau de l’entreprise au détriment des branches. La conformité à la notion de travail décent ou d’emploi de qualité et donc la légitimité des déréglementations massives du droit du travail sont aujourd’hui questionnables. Mais au-delà, on ne peut que s’interroger de manière plus fondamentale sur l’adéquation d’une réponse à la crise en termes de flexibilisation du marché du travail qui alimente une explosion des inégalités comme des insécurités dans la plupart des pays analysés.

De fait, les politiques de flexicurité, que d’aucuns contestaient, se sont quasiment volatilisées pour revenir à une flexibilité pure et dure.

La nouvelle Union qui se prétend de « stabilité et de croissance » fait l’impasse sur une dimension sociale dynamique. Si cela se confirmait c’est non seulement le modèle social européen qui serait en question mais aussi un facteur essentiel de notre performance globale. (cf. C. Teissier et al, “ Quel droit social en Europe après la crise ?)

Nous voyons bien d’où vient la politique brutale et régressive des ordonnances Macron : elle n’est que la traduction française de la stratégie 2020, la stratégie austéritaire de la secte libérale au pouvoir à la Commission.

Le pire est que toutes les études montrent que  la situation de l’emploi dans les pays de l’Union  ne dépend pas des législations de protection d’emploi, systématiquement visées par les mesures type Macron de la Commission mais bien plus de l’état général de l’économie ! 

L’austérité en Grèce : un échec cruel, une catastrophe sociale, économique, sanitaire

Entre 2007 et 2015, le PIB grec a baissé de près de 35%, le chômage se situe toujours aux alentours de 20% (le chômage des jeunes avoisine quant à lui les 50%) et la dette est stable… à 180%, loin, très loin du seuil sacré des 60% demandés par les critères de convergence. Si la situation financière de la Grèce ne s’est pas aggravée, c’est grâce à la communication de la BCE, et en particulier grâce au célèbre « whatever it takes » de Mario Draghi qui a promis en 2012 de sauver l’euro à tout prix. 300.000 jeunes ont émigré pour construire leur vie ailleurs. La pauvreté et les inégalités se sont accrues.  Les hôpitaux manquent de médicaments et de médecins et les services publics se sont détériorés. Pour remplir les caisses de l'Etat,  les impôts ont explosé, du moins pour les salariés et les retraités et la TVA n'a cessé d'augmenter (24 % actuellement pour le taux principal).

Bien plus, l’austérité a en priorité frappé les plus pauvres et provoqué l’explosion des inégalités. Selon un rapport de l'institut Hans Böckler, depuis le début de la crise les impôts ont augmenté de 337 % pour les plus pauvres contre seulement 9 % pour les plus riches, et les 10 % les plus pauvres ont perdu en moyenne 86 % de leurs revenus, contre 17 à 20 % pour les 30 % les plus riches

Partout en Europe, l’austérité a entrainé une aggravation de l’état sanitaire ; en Grèce, ce fut une véritable catastrophe. Selon une étude britannique, on constate depuis le début de la crise  un doublement des cas de suicides, une hausse des homicides, une augmentation de 50 % des infections au virus HIV. Faute de moyens de subsistance, le recours à la prostitution est également en augmentation. Certains patients ont dû réduire leurs dépenses de base comme le chauffage ou la nourriture pour pouvoir continuer à suivre leurs traitements médicaux. Faute de moyens, certains hôpitaux en viennent à emprunter à d'autres hôpitaux du matériel médical, ou même à demander à leurs patients de l'acheter eux-mêmes. En raison d'une trésorerie insuffisante ou d'un manque de personnel, des hôpitaux ont dû fermer ou arrêter temporairement leurs activités dans tout le pays. La part du prix des médicaments que les patients doivent payer, officiellement de 25 %, se monte dans les faits à 40 ou 60 %. La compagnie pharmaceutique Merck a annoncé qu'elle ne livrerait désormais plus le médicament anticancéreux Erbitux aux hôpitaux publics grecs, en raison de leurs difficultés de paiement. En 2012, des cas de paludisme ont été détectés en Grèce, une première depuis 37 ans. La mortalité infantile a progressé de 43 % !

Et pour quels résultats ? Le FMI a reconnu en 2013  qu'il avait plongé la Grèce dans une crise bien plus grave que nécessaire en sous-estimant l'impact des premières mesures de restrictions budgétaires. Le FMI a fait une sorte de Mea Culpa, pas la Commission Européenne qui persist et signe ! Certains économistes doutent du sauvetage réel de la Grèce. L'étalement des prêts jusqu'en 2032 n'a selon eux fait que reporter une nouvelle crise. Le mur de dettes fragilisera à nouveau la Grèce et l'Europe dans 14 ans...

L’austérité en Espagne- la catastrophe bis

L’Espagne a connu une politique d’austérité depuis 2008.Toutes les recettes de la secte libérale sont mises en action, que ce soit par les socialistes de Zapattero ou les Populaires de Rajoy. En mai 2010, José Luis Zapatero annonce plusieurs mesures d'austérités, correspondant à 1,5 % du PIB, comprenant des baisses salariales des salariés publics, un arrêt de la valorisation des retraites, une réforme du droit du travail , l’augmentation de l'âge légal de départ de 65 à 67 ans. Ça, c’est pour les « socialistes ». Aux Populaires reviennent les couples claires (bizarrement,  les coupes claires sont celles qui assombrissent le plus le futur) ; en 2011, 8,9 milliards de coupes budgétaires et de 6,3 milliards de hausses d'impôts ; en 2012, les budgets des ministères sont réduits de 17 % en moyenne afin de réaliser 27,3 milliards d'économie en plus de 12,3 milliards de hausse de prélèvement.

Bilan : Le budget estime la récession de l'économie en 2012 à 1,7 %. Le taux de chômage est de 17,4 % en mars 2009, près de 2 millions de personnes ont alors perdu leur travail sur cette dernière année, et près de 4 millions de personnes sont au chômage. Le taux de chômage passe à 20 % au premier trimestre 201017, et est de 24,4 % en mars 2012. À la fin 2012, les salaires du secteur public sont coupés de 5 %, en plus de la suppression du 14e mois représentant 7,1 % du salaire public moyen. À la même époque, le chômage des moins de 25 ans est de 55 %, c’est le taux de chômage le plus important de l’Union européenne après la Grèce. En Andalousie, le chômage atteint 33 %. Selon un rapport de Caritas, trois millions d'Espagnols, soit 6,4% de la population, ont sombré dans l'extrême pauvreté, avec, comme en Grèce, une aggravation considérable de l’état sanitaire.

Cette crise a provoqué un phénomène migratoire inédit d’émigration.  Au 1er janvier 2013, il y avait 1,93 million d'Espagnols installés à l'étranger, un chiffre en hausse de 6,3% sur un an ; 1,2 million seraient partis en Amérique (du sud et du nord) et 600.000 en Europe. Que croyez-vous qu’il arrivât ? Il y eut des économistes pour se féliciter d’une « inversion de la courbe du chomage ; en réalité, phénomène inédit depuis plus d’un siècle, c’est la population active qui baissait. !
Cette politique de rigueur extrême imposée par l’Europe était d’autant moins nécessaire que si le déficit en 2009  s’élevait à  s'élève à 11,2 % du PIB, bien au-delà de la limite des 3 % du pacte de stabilité européen, l’Espagne avait au début de cette crise une dette représentant 36,2 % de son PIB.. Le 15 juin 2012, la dette publique de l’Espagne représentait 71,1 % de son PIB, soit encore moins que la moyenne de la zone euro, qui avait une dette publique de 88 % de son PIB.
Finalement, le gouvernement Rajoy, dès 2012, commençait à appliquer de timides mesures de relance, et la situation espagnole s’améliora peu à peu.

L’austérité en Italie : la fin du pacte de stupidité.

Une violente politique d’austérité a été mise en place par le gouvernement de Mario Monti, l’ancien membre de la Commission Européenne et pratiquement imposé par elle. Elle laisse l’Italie exsangue. Son gouvernement, sans la moindre légitimité populaire, procède alors à une réduction brutale de la dépense publique, entreprend de défaire un peu plus le statut des travailleurs (l’Italie a connu les ordonnances Macron avant Macron) et engage une réforme des retraites profondément inique : la loi Fornero. Mario Monti laisse au pays la pire récession connue depuis la guerre, après celle de 2008-2009Le revenu par habitant, lui, recule au niveau de 1997 !

Sur la période 2011-2016, l’activité du pays recule de 0,4% par an en moyenne. La crise a un effet marqué sur l’investissement en Italie : il a baissé de 2,7% en moyenne par an. L’investissement en biens d’équipement s’est en particulier contracté de 1,5% par an en moyenne entre 2011 et 2016 (tiens, ça n’aurait pas un lien avec l’effondrement meurtrier du viaduc de Gênes ?- 43 morts). Par ailleurs, l’investissement en construction a chuté de 4,6% en moyenne par an depuis 2011, soit bien davantage qu’en France (–0,4%).  Le fort repli de l’investissement tient surtout aux conditions de financement qui se sont nettement dégradées en Italie.

L’Italie a perdu 600 000 emplois industriels et un quart de sa production industrielle depuis le début de la crise économique, l’industrie représente 16% de la valeur ajoutée. Elle dispose encore d’une véritable capacité industrielle. Le chômage, lui, dépasse les 11% de la population active et atteint 34% des jeunes actifs !

C’est rare de trouver un économiste qui conteste fortement la politique de la secte libérale de la Commission et qui, en plus, ose des prédictions qui seront avérées. Donc blog de Bertrand Chokrane PDG d'une société d'analyse financière intitulé Cette austérité qui désagrège l'Europe du 19/08/2016.

Extraits :

Lundi 8 août, la Cour de Cassation italienne validait la tenue d'un référendum portant sur la réforme de la Constitution. Si le résultat de cette consultation populaire est négatif, Matteo Renzi devra se retirer du pouvoir, conformément à sa promesse, ce qui aurait pour conséquences de nouvelles élections et une victoire possible des partis politiques eurosceptiques tels que celui de Beppe Grillo...

L'Italie a voulu devenir un bon élève... En effet, l'Italie a suivi les injonctions austéritaires à la lettre depuis des années. Aujourd'hui en 2016, il est temps de juger les résultats obtenus, et ils ne sont pas brillants. Certes, l'Italie affiche un déficit budgétaire de 2,6%, soit en deçà des 3% requis, ce qui représente un effort considérable pour la population, et par delà les statistiques, une souffrance humaine qui n'est pas calculée.

Mais aujourd'hui, la pauvreté atteint un niveau record. On dénombre près de 5 millions de pauvres dans toute la péninsule transalpine. Plus grave encore, la dynamique économique se trouve sur une pente descendante, ce qui laisse peu d'espoirs d'amélioration. Car l'Italie est en train de décrocher par rapport à ses homologues européens. De 2001 à 2014, l'Italie est le pays dont le PIB par tête a progressé le plus faiblement. Les PME et les TPE italiennes qui autrefois formaient un tissu industriel dynamique sont fragilisées par cette politique restrictive et leurs faillites ébranlent un secteur bancaire trop émietté pour résister.

La banque Monte dei Paschi di Siena a été sauvée in extremis. Mais le monde de la finance est inquiet, à l'instar du FMI qui a rendu un rapport en juillet dernier et de la Banque nationale du Canada qui dresse un portrait peu rassurant. Dans la foulée, l'agence de notation DBRS envisage d'abaisser sa note A low à BBB high.
Avec une croissance au ralenti (0,8% en 2015) et un endettement public équivalent à 132% de son PIB, quelle marge de manœuvre reste-t-il ? Cette politique d'austérité absurde accroit le chômage et la pauvreté, de ce fait, elle ralentit la croissance.

Pourquoi tant de sacrifices ? Car finalement, la population se demande si la construction européenne vaut tous les sacrifices qu'elle exige... Et pour quelle raison ? Puisque la politique d'austérité, entrainant le ralentissement de la croissance, la hausse du chômage et de la pauvreté, ne porte pas ses fruits, pourquoi persévérer ?

Eh oui, Matteo Renzi a effectivement été dégagé, et sans ménagement, lui qui pourtant traitait le pacte de stabilité de « pacte de stupidité », mais qui n’a pas su mettre en place une politique clairement alternative. Et c’est ce que, conformément à la volonté du peuple italien essaie de faire la coalition « populiste » Ligue de Nord- 5 étoiles.
On a vu la réaction de la Commission qui pour la première fois, faisant usage des institutions de la stratégie 2020 et du six packs a osé rejetter le budget italien, avec menaces de sanction ! A suivre !

La politique alternative du Portugal et la remise en cause de l’austérité

Le Portugal a été le premier à remettre complètement en cause la politique d’austérité imposée par la Commission, dès 2015, avec l’arrivée au pouvoir d’une coalition de gauche. Ce fut un succès. En à peine deux ans, le Portugal a totalement relancé sa croissance. Le taux de chômage est passé de 17 à 8% depuis 2015, et s'accompagne d'une progression notable de la croissance du PIB, évaluée pour 2017 à 2,5%. À titre de comparaison, la moyenne des membres de la zone euro est de 1,9%, et seulement 1,5% pour la France.
Et pourtant, lors de l’arrivée au pouvoir en 2015 d’Antonio Costa, beaucoup prédisaient un échec rapide en raison de son caractère trop hétérodoxe et, notamment, trop dispendieux. Les agences de notation ont placé le Portugal sous surveillance !Toutes ces prédictions se sont révélées fausses parce que le Portugal avait besoin d’un soutien à sa demande, et non d’une cure d’austérité pour améliorer une compétitivité externe qui le maintient dans une gamme de produits bas de gamme néfastes pour le niveau de vie des Portugais et l’économie portugaise.

C’est dire combien la politique de Macron en France apparait complètement à contretemps !

La zone euro va se transformer en « vaste maison de redressement ».

Laissons la conclusion à un blog passionnant sur les problématiques européennes, et qui est loin généralement d’être hostile la politique européenne (https://www.taurillon.org/contre-la-politique-d-austerite-en-europe). Extraits :

Entre 2007 et 2015, le PIB grec a baissé de près de 35%, le chômage se situe toujours aux alentours de 20% (le chômage des jeunes avoisine quant à lui les 50%) et la dette est stable… à 180%, loin, très loin du seuil sacré des 60% demandés par les critères de convergence. Si la situation financière de la Grèce ne s’est pas aggravée, c’est grâce à la communication de la BCE, et en particulier grâce au célèbre « whatever it takes » de Mario Draghi qui a promis en 2012 de sauver l’euro à tout prix. La Grèce n’est pas le seul pays concerné, l’Espagne et Chypre connaissent toujours des taux de chômage (respectivement à 17% et à 11%) et d’endettement élevés (autour de 100% dans les deux pays). L’émigration des jeunes diplômés de ces pays est en outre fortement pénalisant pour la croissance future.

La politique s’austérité appliquée en Europe ces dernières années accumule les défauts : outre son effet pro-cyclique freinant la reprise de la croissance sur l’ensemble du continent européen, son corpus idéologique semble être dépassé par les différentes crises depuis 2008 et contesté par un nombre toujours plus élevé de citoyens. De plus, les résultats de ces politiques dans les pays concernés sont catastrophiques, elles n’ont pas permis la baisse de la dette et ont énormément entravé la reprise. Malgré toutes ces charges, l’UE persiste à poursuivre dans la direction d’une rigueur budgétaire irrespirable. Dès lors, il ne faudra pas s’étonner qu’au bout d’un moment, le point de rupture soit réellement atteint et que les citoyens européens rejettent violemment le projet européen dans sa totalité.

La création d’un Fonds Monétaire Européen et d’une mission de surveillance économique qui ne dit pas son nom vont faire entrer la rigueur budgétaire dans les traités européens, autrement dit au sommet de la hiérarchie des normes de l’UE tout en refusant catégoriquement un budget de la zone euro et donc la possibilité de créer une politique économique cohérente au sein de la zone monétaire (la politique monétaire est unique mais les politiques budgétaires sont encore largement nationales). Ce qui fait dire à Jean Quatremer que la zone euro va se transformer en « vaste maison de redressement ».

Il faut sortir de cet Eurokom

Raison de détester l’Eurokom-25. Le paradis de l’optimisation fiscale.

Europe et Eurokom

Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

Cum-Cum, Roque Luxembourg-Pays-Bas, Double Irish with a Dutch sandwich, no man's land fiscal, rescrits…

Bon, on s’accroche un peu, on essaie de suivre l’imagination poétique des juristes champions de l’optimisation.!

Cum-Cum : spécialement destiné aux investisseurs étrangers possédant des parts dans les entreprises cotées en Bourse en France. Juste avant le versement des dividendes, l’investisseur étranger prête ses actions à une grande banque française. Elle perçoit les dividendes à sa place, sans payer de taxe, et lui reverse le montant quelques jours plus tard. Tout le monde s’y retrouve : l’actionnaire récupère son dividende sans payer de taxe pendant que la banque réalise au passage de petits profits grâce aux frais de transaction. Le perdant de l’histoire est le fisc, et donc l’État français, qui ne perçoit rien : il ne taxe ni la banque ni l’investisseur… Simplissime

Le Cum-ex : attention, une peu plus complexe, et semble-t-il un peu plus illégal. Il s'agit cette fois d'acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifie plus le véritable propriétaire. La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Ces pratiques révélées par un consortium international de journalistes, selon un premier et rapide bilan, auraient coûté en 15 ans 24,6 milliards d'euros à l'Allemagne, 17 milliards à la France, 4,5 milliards à l'Italie

Allez, on complique un peu !

Le roque  Luxembourg-Pays-Bas : Une  multinationale place la propriété de la marque dans une fondation basée, par exemple, au Liechtenstein. Cette fondation vend elle-même les droits d'utilisation de la marque à l'une de ses filiales, société holding du groupe, immatriculée aux Pays Bas. Celle-ci facture des redevances pour les droits d'utilisation de la marque aux sociétés franchisées du groupe dans différents pays européens - celles qui réalisent les activités commerciales concrètes et dégagent les marges. De cette façon, une partie des profits est déplacée des sociétés commerciales européennes, où ils ont été réellement produits, vers la société holding néerlandaise. Pour acheter les droits d'utilisation de la marque, la société néerlandaise a contracté un emprunt auprès d'une filiale luxembourgeoise de la fondation au Liechtenstein, et lui paie donc des intérêts avec les redevances. La législation néerlandaise exonère d'impôt les intérêts payés à des bénéficiaires étrangers. La société luxembourgeoise accumule ainsi des profits et a pu négocier un « ruling " avec l'administration fiscale locale pour avoir un taux d'impôt insignifiant.  Ensuite, la société luxembourgeoise utilise ces profits pour verser des dividendes à la fondation, où ceux-ci sont exonérés d'impôt car ils proviennent d'une filiale étrangère…brillant !

Le Double Irish with a Dutch sandwich : La multinationale commence par décider que les clients de différents pays européens, lorsque par exemple ils achètent ses services sur internet, contractent avec une société du groupe qui est localisée en Irlande. C'est donc là que se forment initialement les profits. Toutefois, le groupe établit une autre société en Irlande, cette fois une société holding de droit irlandais dont le centre d'activité est, lui, situé offshore.  Cette société holding détient les droits de la marque et en facture les droits d'utilisation à une société holding néerlandaise, qui les réclame elle-même à la première société irlandaise. La législation irlandaise exonère en effet d'impôts à la source les redevances payées par une société du pays à une société à l'étranger. Ensuite, la législation néerlandaise exonère d'impôts les redevances payées par une société holding nationale à une société étrangère du groupe.De cette manière le bénéfice se déplace sans impôts vers la société holding irlandaise. Comme celle-ci a son centre d'activité offshore, ces profits sont exonérés d'impôts en Irlande….

Le no man's land fiscal : Les recettes des ventes européennes de la multinationale sont collectées de manière à se retrouver dans une même société de droit néerlandais. Celle-ci forme une unité fiscale, taxée globalement, avec une autre société néerlandaise chargée de la gestion des stocks, qui accumule de grosses pertes car elle doit payer au groupe des redevances pour l'utilisation de la marque.
Cette facturation interne permet de payer très peu d'impôts, puisque les profits ont été évacués sous forme de redevances.
Un petit perfectionnement pour les sociétés américaines : le bénéficiaire des redevances est une société néerlandaise vennootschap (société en commandite néerlandaise) dont les détenteurs sont des sociétés du groupe localisées aux Etats Unis. Pour le fisc américain, cette structure doit être taxée aux Pays-Bas. Mais pour le fisc néerlandais, elle doit être taxée aux Etats-Unis. Dans la  pratique cette structure échappe donc à tout impôt….

Le rescrit fiscal Luxembourgeois. Ca, pour le coup, c’est assez simple. En novembre 2014, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) révèle dans plus de 40 journaux l’existence d’accords fiscaux très avantageux conclus entre des sociétés multinationales et le fisc luxembourgeois via des cabinets d’audit. Ces révélations sont étayées par des documents rapportant plus de 548 accords fiscaux, établis par le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) entre 2002 et 2010, pour le compte de 343 sociétés et approuvés par l’administration des impôts du Luxembourg. McDonald's  a ainsi mis au point une stratégie d'optimisation fiscale qui lui aurait permis d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en Europe. Selon l'enquête de la Commission, la multinationale américaine a transféré au Luxembourg certains bénéfices réalisés en Europe, avant d'expliquer à l‘administration luxembourgeoise que ces revenus ne pouvaient pas être soumis à l'impôt car ils seraient taxés aux Etats-Unis…

Oh attention me faites pas dire ce que j’ai pas dit. Tout ça est parfaitement légal, comme cela a bien été prouvé par La Commission Européenne : « La Commission européenne, qui avait ouvert une enquête en décembre 2015 sur des accords fiscaux consentis par le Luxembourg au géant de la restauration rapide (McDonalds), a finalement jugé mercredi que le traitement fiscal avantageux accordé par le Grand-Duché était légal ». Légal, vous-dis-je. Tout au plus, M. Juncker, président de cette si accommodante Commission Européenne et Premier Ministre du Luxembourg à la grande époque des rescrits fiscaux a-t-il concédé : « Je suis en faveur de la concurrence fiscale, mais elle doit être équitable… J’ai parfois négligé cette   dimension  dans le passé. »

Légal vous dis-je ! Par contre, les lanceurs d’alerte ayant révélé l’existence des rescrits fiscaux à la presse ont été poursuivis par le Luxembourg et condamnés à de la prison avec sursis en première instance fin juin 2016… Et ils ont perdu leur travail et tout espoir d’en retrouver dans le secteur financier…

Que mille fleurs fiscales s’épanouissent ! Et que beaucoup d’argent s’évanouisse !

Chacun de ces pays truqueurs, passagers clandestins de l’Europe, a sa spécialité : montages louches à partir de la propriété intellectuelle pour les Pays Bas, rescrits Luxembourgeois, fiscalité basse en Irlande. Tiens, aussi Malte, et assez logiquement, ses yachts : les propriétaires de bateaux peuvent ainsi bénéficier du « leasing maltais », qui permet notamment d’acheter un yacht en location-vente par le biais d’une société maltaise en se le louant à soi-même avec un taux réduit de TVA pendant une certaine période (5,4 % au lieu des 18 % officiels), à l’issue de laquelle le yacht devient propriété pleine et entière de l’acheteur. Les yachts, mais pas que ! le rabais maltais permet aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin de 33,3 % applicables en France. Depuis l’adhésion de l’île à l’Union européenne en 2004, des centaines de Français ont compris cet avantage et ont délocalisé leur activité là-bas, que ce soit pour le jeu en ligne, la production de cinéma ou… l’assurance

Ce ne sont que quelques exemples  de cette floraison de néologismes et d’innovations fiscales auxquels la politique de l’Eurokom  a permis Comme ne disait pas le Président Mao, que mille fleurs fiscales s’épanouissent ! 

Et que beaucoup d’argent s’évanouisse !

Bref, en 2018 (peut-être l’approche d’élections européennes n’y est-elle pas pour rien), la Commission Européenne a commencé à s’émouvoir. « Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays: la Belgique, Chypre, la Hongrie, l'Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas», a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. «Ces pratiques peuvent nuire à l'équité et à la concurrence loyale dans le marché intérieur, et elles augmentent le fardeau des contribuables européens »

Notons que le premier reproche que fait le Commissaire Européen (ex-socialiste), c’est l’ « atteinte à l’équité et à la concurrence dans la marché intérieur ! ». Qu’il s’agisse d’un véritable et agressif programme de paupérisation des Etats et des peuples, une attaque agressive contre l’Etat social, conquête historique des peuples européens ne constitue qu’un regrettable ( ?) à coté.

En 2013, la Commission européenne estimait à 2 000 milliards d'euros le montant de l'évasion fiscale dans l'Union européenne. En France, l'État perdrait 60 à 80 milliards d'euros par an, soit en gros 3 % du PIB !

Un exemple du caractère massif de l’optimisation : l’Irlande.  Surprise en 2015 : le pays a soudainement révisé sa croissance de 7,8% (un chiffre qui aurait déjà pu faire pâlir de jalousie la Chine) à 26%. Un bond qui lui a permis de faire passer son ratio de dette publique de 104,5% à 76,9% en l'espace d'un an. Un bond surtout qui ne se retrouve ni dans l'emploi, ni dans la consommation. L'emploi n'a toujours pas retrouvé ses sommets d'avant crise. Et le poids de la consommation ne cesse de diminuer en proportion du PIB, ce qui témoigne de la décorrélation entre le PIB et l'augmentation des revenus des personnes qui résident et travaillent réellement en Irlande. L’explication : l’Irlande, tel un pirate fiscal, a détourné les impôts des autres pays européens.

L’action « résolue » de la Commission européenne. Même pas 3% ! Pitoyable !

Prenons un cas précis et emblématique, Apple. Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices dans l’UE est de 21% et un pays comme l’Irlande, dont le taux compte parmi les plus bas du continent, taxe les profits à hauteur de 12,5%. Mais cela ne suffit encore pas pour un client pour Apple. Selon la Commission européenne, Apple a réussi à rabaisser considérablement son imposition après le rescrit mis en place avec le gouvernement irlandais en échange du développement de ses activités dans l’île. Ainsi, en 2014, le taux de taxation en Irlande avait ainsi été de 0,005% selon les calculs des services de la commissaire danoise à la concurrence Margrethe Vestager.

Là, même la très libérale Commission Européenne a jugé que c’était un peu trop. Elle a décidé de sévir et contraint Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre «d’avantages fiscaux indus» pour la période 2003-2014… que l’Irlande a d’abord refusé.
Qu’arriva-t-il ensuite ? La multinationale a-t-elle changé ses pratiques ? Pas vraiment, répond un rapport commandé par les élus du groupe de la gauche alternative au Parlement européen. En se fondant sur des estimations en l’absence de données fiscales claires et lisibles communiquées par Apple sur la répartition de ses revenus, il conclut que la multinationale a payé un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8% dans les différents pays de l’UE entre 2015 et 2017. Soit un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros sur la même période… Pitoyable !

Bon, alors  attaquons par un autre côté. Essayons une petiote taxe, pas trop grosse, 3% sur les Gafa. La France avait l’air assez volontaire, l’Allemagne aussi, Le Maire, chaud bouillant, Patatras : outre l’Irlande, le Luxembourg et Malte (tiens, tiens, on les retrouve !),  les trois pays nordiques membres de l’UE (Danemark, Finlande, Suède) ont fait savoir leur opposition au projet de taxation des géants du numérique défendu par la Commission européenne. Ils ont estimé qu’il risquait de nuire à l’économie européenne. Et Patatras bis ! Soumise à une forme assez peu discrète de chantage américain sur la vente de ses voitures aux USA, l'Allemagne n’est plus, mais alors plus du tout partante.
Enterrement et évocation d’une taxe purement française…qui, à supposer qu’elle se fasse, ne fera que renchérir le coût des services des GAFA en France. Le gilet jaune informatisé la paiera, ça lui apprendra à utiliser Facebook ! ¨

Pitoyable ! Lamentable

Il s’agit d’un vol pur et simple de recettes fiscales entre Européens
Extraits d’une interview de Gabriel Zucman (prix du meilleur jeune économiste 2018), Le Monde, 11/062018 :

40 % des profits des multinationales sont enregistrés en Irlande, au Luxembourg, aux Bermudes, à Hong Kong, tous des territoires à fiscalité faible ou nulle. Il s’agit donc de délocalisations artificielles de profits, juste pour payer moins d’impôts. Le résultat est que des paradis fiscaux comme l’Irlande ou le Luxembourg collectent deux à trois fois plus d’impôts sur les sociétés, en pourcentage de leur PIB, que la France ou l’Allemagne ; Malte est à 7 %, contre 2,5 % pour la France….

Ces paradis fiscaux sont au cœur de l’Europe. Il s’agit d’un vol pur et simple de recettes fiscales entre Européens. Il existe un projet d’assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés, malheureusement cela fait plus de quarante ans qu’on en discute…

Que peut-on faire ? La France pourrait reconnaître que la situation est bloquée, et choisir de réformer d’abord sa fiscalité. Un groupe qui fait 10 milliards de dollars de profits dans le monde et qui réalise 10 % de ses ventes en France serait taxé en France sur la base de 10 % de ses profits mondiaux, soit un milliard… C’est simple, et cela rendrait caduque toute cette industrie de l’optimisation fiscale. Cela permettrait aussi d’augmenter nos recettes d’impôts sur les sociétés d’environ 20 %, sans augmenter le taux, juste en réintégrant les profits aujourd’hui déclarés au Luxembourg ou aux Bermudes. L’autre avantage est qu’on passerait d’une concurrence par le bas, par la baisse des taux et des recettes fiscales, à une concurrence par le haut : les choix de localisation des entreprises ne se feraient plus sur les taux, mais sur la qualité des infrastructures ou de la main-d’œuvre du paysJe crois que le moment est venu pour la France de faire cavalier seul…

Le projet de taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires porté par la France et la Commission européenne relève de la courte vue, c’est beaucoup d’énergie dépensée pour ne résoudre qu’une petite partie du problème….

Les projets de flat tax (impôt à taux unique, proportionnel et pas progressif) se multiplient : Italie, France, Autriche…  On nous explique que les entrepreneurs et les grandes fortunes sont très mobiles, qu’il ne faut donc pas trop les taxer, car ils risquent de partir. Ces flat tax reviennent à dire qu’on va moins taxer ceux qui bénéficient le plus de la mondialisation… Ce n’est politiquement pas soutenable, et je crois que le vote Trump ou le Brexit sont, pour partie, des réactions à ce type de pratique. Il faut, au contraire, concilier l’ouverture et la justice fiscale, pour redistribuer les gains de la mondialisation. Cela passe par la réforme fiscale dont je parlais, qui permet de taxer les multinationales à des taux plus élevés sans risque de délocalisation, et en même temps de baisser les impôts de ceux qui ont perdu dans la mondialisation, par exemple la CSG sur les retraités. Je rappelle qu’en 1985, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés, au niveau mondial, était de 49 %, contre 24 % aujourd’hui.


Bon, on a compris, je crois. Les peuples ne supportent plus cela ! Il va falloir sortir de cet Eurokom, vraiment renverser la table !
Il reste peut-être deux, trois ans pour arriver à une solution. Sans cela, la Communauté Européenne va exploser !


Raison de détester l’Eurokom -24 : la destruction du service public à la française

Europe et Eurokom : Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations et l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne

La conception française du service public condamnée par l’Eurokom

Dès 1994, le Conseil d’Etat, dans son rapport annuel, prenant acte que le droit français s’élabore sous l’influence du droit communautaire, s’inquiétait et avertissait : « l’avenir de la notion de service public est, si on y prend pas garde, compté […] Tout le système communautaire repose sur le principe de la libre concurrence et peut être difficilement conciliable avec la notion de service public à la française».
Et, en effet, l’action constante de la Commission Européenne depuis maintenant plus de vingt ans heurte de plein fouet ce qui a été parfois qualifié d’idéologie française du service public, laquelle consiste notamment à associer service public et cohésion sociale. Un exemple presque parfait en est la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire du 4 février 1995 qui fait du service public l'un des instruments de la politique d'aménagement du territoire, qui « concourt à la solidarité et a pour but d'assurer l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire ». Par ce texte, les gouvernants français apparaissent comme des créateurs d'obligations de service public, avec la responsabilité de les instaurer et d’assurer leur bon fonctionnement. Et lorsqu’en plus, cette idéologie française lie étroitement service public et monopole d’Etat, avec des entreprises emblématiques comme EDF et la SNCF, dont l’activité même est fortement associée à la construction historique de la nation et à la préservation de son indépendance (Fernand Braudel considérait « les tardives liaisons des chemins de fer » comme l’un des facteurs important de l’unité de la France ; en ce qui concerne EDF, l’importance du parc nucléaire conçu comme essentiel à l’indépendance nationale constitue aussi une particularité nationale assez unique),  la collision avec le programme et l’idéologie de la Commission Européenne sont quasi-inévitables.
Nous connaissons actuellement une situation sociale et politique très tendue dont l’un des nœuds est la conception du service public en France et les menaces qui pèsent sur lui. Il y a comme un parfum de tentative de revanche de la pensée ultralibérale au pouvoir à Bruxelles sur les peuples qui ont refusé d’approuver le traité constitutionnel européen en 2005 (traité de Rome), le 29 mai pour les Français, le 1er juin pour les Néerlandais. La conception restrictive de la notion de service public par l’Union européenne avait déjà joué un grand rôle dans le rejet de ce traité. Dans un article détaillé et quelque peu désespérant, Philippe Herzog retrace un combat perdu pour obtenir de la Commission Européenne en 2004 une directive cadre sur les services publics, finalement refusée au moment même où la Confédération Européenne des Syndicats lui faisait parvenir une pétition de plus de cinq cent mille signatures en faveur d’une telle directive….

Le service d’intérêt général, ou l’ère de la grande hypocrisie

Alors que se développait le procès fait à l’Union européenne de promouvoir un libéralisme excessif et de vouloir détruire le service public « à la française », il devenait impossible de soutenir que la conciliation entre le respect des règles de la concurrence et l’accomplissement des activités d’intérêt général ne présentait pas quelques problèmes. Les autorités européennes avaient beau déplorer une « tendance à la sacralisation des services publics » qui « n’est pas de nature à faciliter la discussion d’un problème aussi complexe que celui du rôle du service public dans la construction européenne » (Ah ces Fançais fétichistes du service public), il leur fallut bien réagir.

 Dans un grand effort de conciliation, le traité d'Amsterdam de 1997 donna pour mission aux institutions communautaires de contribuer à la promotion des services d’intérêt général. Alors naquirent les termes de SIG (Service d’Intérêt Général) et SIEG (Service d’Intérêt Economique Général). La nomenclature ne doit rien au hasard : la Commission a préféré créer un nouveau vocable, qui « ne véhiculerait pas d’idéologie particulière, contrairement à ce qu’on a pu dire du service public », et qui serait plus précise. En réalité, cela restait tout aussi indéfini que « service public », mais permettait de placer la Commission en situation de domination sur les États membres pour la définition des activités de service dérogeant (ou non) au droit de la concurrence.

Ce sont les institutions européennes qui décident ce qui peut être un service public ou pas, plus les citoyens ni leur Etat ! Et suivant l’idéologie de la secte ultra libérale au pouvoir à Bruxelles, c’est la liberté de la concurrence qui passe en premier : « Le droit de l’Union oblige à penser l’exercice de missions d’intérêt général sans le déconnecter du cadre concurrentiel […]. Les services d’intérêt économique général se sont construits en droit de l’Union  principalement sinon exclusivement  en négatif ou en creux, c’est-à-dire comme une exception ou une dérogation à l’application du droit de la concurrence ». (Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat)
La secte libérale agit toujours selon le même principe, la même obsession : il  s'agit de séparer les activités relevant d'un monopole naturel (le réseau) des activités où la concurrence est possible à organiser (les services). Que ces scissions nuisent à l'efficacité (coûts de coordination, de négociations, bataille juridique, création d'un rapport fournisseur/client, perte de relation avec l'usager, utilisation moins optimale du réseau), à la qualité de service et à son progrès (les budgets de recherche transférés à la communication et à la publicité), peu importe ! Il s’agit de démanteler les sociétés mixtes de service public françaises, si efficaces et si bien implantées.

Nous en voyons le résultat. Car la règle de la libre concurrence reste première, et une même activité  ne saurait être régie par des règles distinctes, selon les Etats : concurrence ici, concurrence partout ! Et c’est toujours au nom de cette primauté de la concurrence que nous assistons au démantèlement des grands services publics français et d’entreprises comme La Poste, Electricité de France, Gaz de France, la SNCF… Que cela aboutisse en l’abandon d’une part du très riche réseau ferroviaire français (le rapport Spinetta envisage la suppression de 9000 kilomètres de lignes, soit près d'un tiers du réseau) et à un report des transport sur la route au mépris de la sécurité, de nos engagement climatiques et de l’égalité territoriale ; que cela résulte en la privatisation absurde des concessions hydrauliques, au mépris, là encore, de nos engagements climatiques, du rôle local de gestion de la ressource en eau pour les agriculteurs, les pêcheurs, les autres usagers  et de l’optimisation de l’approvisionnement électrique, peu importe visiblement aux doctrinaires de la secte libérale.
Nous en voyons le résultat. Au démantèlement du service public des transports correspond la fracture territoriale, au démantèlement du service public des télécommunications correspond la fracture numérique, au démantèlement du service public de l’énergie correspondra la pénurie pour les plus pauvres et même pour tous- ceux qui déjà ne peuvent se déplacer et qui pourtant doivent le faire pour leur travail, ceux qui restreignent leur chauffage ou leurs douches.

Le service public en Suisse

Tiens, juste à titre d’exemple, quittons l‘Eurokom pour un pays, comment dire, un pays quasi-communiste – la Suisse. Eh bien, c’est sur l’internet gouvernemental Suisse que l’on trouve l’éloge le plus juste, le plus ébouriffant, le plus lyrique du service public. Extraits :

« Trains circulant à l’heure, courrier distribué ponctuellement, télécommunications de haut niveau: la qualité du service public sur l’ensemble du territoire contribue à l’image de marque de la Suisse et elle est également une condition de la qualité de vie élevée et de la prospérité de l’économie. Ces prestations sont principalement fournies par les entreprises liées à la Confédération - la Poste, les CFF et Swisscom.

Le service public – c’est-à-dire l’approvisionnement de base dans les domaines des transports publics, de la poste et des télécommunications – occupe une position particulière en Suisse. La population veut disposer d’un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas rentables. L’Etat veille à ce que les prestations soient de qualité et partout disponibles à des prix raisonnablesC’est une condition importante de la qualité de vie élevée dans toute la Suisse et de la prospérité de notre économie. L’approvisionnement de base est principalement assuré par Swisscom, la Poste et les CFF. La Confédération assigne à ces entreprises des objectifs relatifs à l’offre de prestations. Elle leur accorde en même temps une grande liberté de gestion afin qu’elles puissent faire face à la concurrence.
La Poste, les CFF et Swisscom sont organisés en sociétés anonymes dont la Confédération doit détenir la majorité des actions (actuellement: Poste et CFF 100 %, Swisscom 51 %)…

La desserte de base est un ensemble des prestations de base auxquelles la population a droit… En Suisse, c'est à la Confédération de la garantir et de s'assurer que l'ensemble de la population soit desservi avec les prestations importantes. Font notamment partie de la desserte de base en Suisse, l'accès à l'eau potable, l'élimination des eaux usées, les transports publics, la radio et la télévision, l'électricité, les hôpitaux, l'école, la formation, la police, la téléphonie avec connexion internet à haut débit, les services de secours, les pompiers, les bibliothèques, le contrôle aérien, l'élimination des déchets, le réseau routier, les prestations postales, la promotion de la culture et du sport….

Ajoutons-encore que ce grand pays démocratique (oui, grand par sa démocratie !) a lors d’une votation repoussé par une marge majorité (71%) une proposition libérale qui aurait eu pour effet la suppression du service public de la radio….

Oh. Tiens, on va se barrer de l’Eurokom et demander à rejoindre la Confédération Helvétique…

« L’orgueil ancestral des cheminots, l’orgueil ancestral du respect de l’horaire, tellement puissant et ancré au début du XXème siècle que les villageois, dans les campagnes, réglaient leurs horloges sur le passage des trains, avait bel et bien disparu. La SNCF était une entreprise dont j’aurais assisté, de mon vivant, à la faillite et à la dégénérescence complète » (Michel Houellebecq, Sérotonine)

Comme l’illustrait Braudel, comme le montrent les racines historiques profondes de l’idéologie du service public à la française (positivisme, républicanisme, socialisme français, industrialisme des grands corps d’ingénieur), ce sont les services publics qui ont fait la République Française, qui ont fait nos champions industriels, qui ont permis le progrès et la prospérité tout en sauvegardant  l’égalité et la fraternité. Ce sont nos EPIC qui ont fait nos grands succès et qui, en même temps (pardon !) permettaient d’assurer la continuité (service assuré régulièrement), la mutabilité (l’adaptation à l’évolution des besoins collectifs), l'égalité (qui interdit la discrimination entre les usagers), la laïcité, la neutralité

Et c’est tout cela que veut démanteler la secte libérale à la tête de l’Eurokom

C’est pourquoi il faut sortir de cet Eurokom là.

Raison de détester l’Eurokom -23 : La PAC démantelée, l’euthanasie des paysans

Europe et Eurokom : Dans un de mes précédents blogs, je m’enflammais sur les propos de Macron à Epinal sur « l’Europe qui nous a donné la Paix ». Face aux politiciens truqueurs qui sciemment mélangent l’Europe, réalité géographique, historique, culturelle et la Communauté européenne et ses institutions (notamment la Commission européenne), vouées uniquement à construire un grand marché selon le dogme d’une véritable secte libérale, je propose donc de différencier l’Europe réelle des peuples et des nations de l’Eurokom, les institutions de la Communauté Européenne.

« Il y a un peu plus de 60 000 éleveurs laitiers ; dans quinze ans, à mon avis, il en restera 20 000. Bref, ce qui se passe avec l’agriculture en France, c'est un énorme plan social, mais un plan social secret, invisible, où les gens disparaissent individuellement, dans leur coin, sans jamais donner matière à un sujet pour BFM. » Michel Houellebecq, Serotonine

Merci au monde paysan, de tous pays !

Se souvient-on de cette longue sortie de guerre, et de combien les Français ont eu faim, des tickets de pain, du café inabordable remplacée par la chicorée, les pommes des terres remplacées par les topinambours (sur lesquels les bobos ne s’extasiaient pas encore !), des ersatz très douteux. Et des tickets de rationnement dont les derniers n’ont disparu qu’en 1949 !

En 2015, la production agricole française s’élevait à 74,1 milliards d’euros, soit 18 % de la production globale des 27, selon une publication de l’Insee, du 5 juillet 2018, consacrée à la place de l’agriculture française en Europe. La France est au premier rang pour la production de céréales, de plantes fourragères, de vin, de pommes de terre, de bétail et de volailles. Rien que pour les céréales, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert aime à rappeler que, avec70 millions de tonnes produites par an, leurs exportations représentent deux Airbus par semaines !
Bravo et Merci les paysans français !

Et tant qu’à ne pas être chauvin, à tous les paysans de tous les pays. De 1900 à 1909, 27 millions d’êtres humains ont succombé aux famines. De 1920 à 1960, chaque décennie, c’étaient 15 millions de morts par famine. De 1950 à 1980, la population mondiale a doublé, passant de 2.5 à 5 milliards. Les malthusiens de l’époque s’affolaient : des centaines de millions d’être humain vont mourir de faim dans les années 70-80. La bataille menée pour nourrir la totalité de l’humanité a eu lieu, nous en sommes au dénouement (Paul Ehrlich, la bombe P, 1968) Dans quinze ans, les famines seront catastrophiques (Famine 1975, Paul Paddock).

C’est le contraire qui s’est produit et les famines, fléaux immémoriaux,  ont aujourd’hui quasiment disparu de la surface du globe, sauf perversité humaine (guerres). Merci aux paysans de tous pays !
Merci donc, mais qu’il a un goût amer et scandaleux ce merci. Chaque année maintenant, le chiffre reste stable : un agriculteur se suicide tous les deux jours ! Ce taux de mortalité par suicide des agriculteurs français est supérieur de 20% à celui de la population générale et de 30 % pour la seule catégorie des éleveurs de vaches laitières ! La cause est aussi bien connue : des revenus agricoles insuffisants pour vivre. Une enquête réalise dans l’Ouest en 2017 a montré que plus de 30 % des agriculteurs gagnent moins de 350 € par mois et que les deux tiers d’entre eux étaient en-dessous du seuil de pauvreté ! (L’enquête indiquais également que le plus grand nombre de suicides  a été observé pendant les mois où les prix du lait ont atteint leur record le plus bas, ce qui bien sûr n’a aucun lien avec la suppression des quotas laitiers, chers ultra-libéraux de Bruxelles !!!). Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), plus de la moitié des paysans français gagnent moins de 354 euros par moisIls n'étaient que 30 % dans ce cas-là en 2015 et 18 % en 2014. En 2016, les revenus ont diminué de 26% ! Conséquence de cette paupérisation rapide : les fermetures d'exploitations se multiplient : 1.281, (soit 3.5 exploitations par jours !) entre septembre 2016 et septembre 2017 ! Un chiffre en hausse de 6,7% par rapport aux douze mois précédents ! En 2017, 300 fermes de bovins ont fait faillite chiffre en très nette augmentation de 19% sur un an et 69% sur quatre ans. Au-delà des faillites, 70% des agriculteurs sont dans le rouge, selon la Coordination rurale. Ils travaillent énormément et ne peuvent pas se payer. Comment en est-on arrivé là ?

Vive la vieille PAC, qui fut un succès !

Prévue par le traité de Rome du 25 mars 1957 et entrée en vigueur le 30 juillet 1962, la politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes et jusqu'à peu la plus importante des politiques communes de l’UE (environ 35 % du budget européen). Ses grandes lignes ont été définies à la conférence de Stresa (du 3 au 12 juillet 1958) et elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs étaient d’accroître la productivité de l’agriculture ; d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements ; d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Depuis, s’y sont ajoutés les principes de respect de l’environnement et de développement rural. La section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) finançait le soutien des marchés.

Lorsque la PAC fut lancée, la France, seule parmi les pays fondateurs,  arrivait juste à l’autosuffisance alimentaire. Cette vieille PAC avait une orientation résolument productiviste, car il fallait augmenter la production agricole, et protectionniste, car la construction d’une union douanière nécessitait une protection aux frontières. Il s'agissait alors de rendre la Communauté auto-suffisante, plus solidaire et de moderniser un secteur agricole encore très disparate selon les pays. Elle a été une incontestable réussite: modernisation de l'agriculture, développement de la production, immenses gains de productivité qui ont fait de l’Union le 2e exportateur mondialautosuffisance et sécurité alimentaire garantie. Si l’évolution des techniques et la concentration des exploitations faisaient diminuer naturellement la population paysanne (qui pouvait alors contribuer à l’industrialisation), cela allait de pair avec l’augmentation du niveau de vie des paysans.   Les écueils rencontrés (crises liées à la surproduction de nombreux produits, aux variations de change des monnaies, à l'entrée de nouveaux membres) ont été surmontées par des adaptations intelligentes avec notamment en 1984 la résorption des excédents, avec la mise en place de quotas de production, notamment dans le domaine laitier, et une politique de réduction des prix de soutien.

On sait comment par une malédiction incompréhensible, l’Eurokom des fanatiques libéraux s’acharne à détruire les rares succès de la politique européenne. C’est exactement ce qui arriva avec la PAC !

La nouvelle PAC et le règne du marché.

La préférence communautaire permettait d’isoler l’agriculture européenne des variations des prix mondiaux en lui accordant des avantages en matière de prix par rapport aux produits importés et les agriculteurs bénéficiaient d’aides indirectes, les « prix garantis », qui leur assuraient un prix minimum pour leurs productions.

Cette disposition est actuellement en quasi désuétude et les réformes de 1992 et 1999 ont eu pour but de rapprocher l’agriculture européenne du marché (du dieu marché !) en baissant les prix garantis et en les remplaçant par des aides directes, disposition aggravée en 2003 ; désormais, les aides ne sont plus liées à la production. Les agriculteurs touchent un paiement unique par hectare, à la condition de respecter des normes européennes en matière d’environnement et de sécurité alimentaire. La régulation du marché est abandonnée et les quotas sont progressivement supprimés (2015 pour le lait, 2017 pour le sucre).

Et il s’est produit ce qui était parfaitement prévisible. En ce qui concerne les quotas laitiers, la production  maintenant  libre, l'agriculture européenne affronte la concurrence sans filet de sécurité. Dans un premier temps, la production a augmenté… et les prix d'achat aux agriculteurs ont baissé - le prix payé est inférieur en 2016 et début 2017 au prix de production ! Selon des chiffres de l'Insee publiés en décembre 2016, le revenu moyen d'un chef d'exploitation agricole diminue de 26,1% en 2016 par rapport à 2015 !

Cette PAC est devenue complètement absurde, et la Cour Européenne des comptes vient d’y consacrer un rapport au vitriol, dénonçant un système inégalitaire selon lequel  les petits se paupérisent quand les plus gros s’enrichissent. La répartition est tellement injuste…qu’elle est secrète En avril 2009, on a pu connaître les montants reçus au titre du premier pilier pour tous les bénéficiaires de la PAC en France (le prince de Monaco figurait au premier rang…) ; alors un arrêt de la Cour de Justice de l'UE, consécutive à une démarche luxembourgeoise, a invalidé en 2010 la réglementation de l'Union sur la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds européens agricoles. Beaucoup d’États membres (dont la France) ont alors retiré l'accès public aux informations nominatives !

Cette PAC est tellement juste et efficace qu'elle doit être secrète

Et surtout, l’effort global en faveur de l’agriculture, le montant global de la PAC diminue considérablement. La Commission européenne envisage une enveloppe de 265 milliards d’euros pour 2021-2027 soit une diminution  de 12% en euros constants. Les exploitants agricoles français vont perdre près de 5 milliards d’euros d’aides directes sur toute la période et les revenus des agriculteurs européens diminueront de 8 %, selon le cercle de réflexion Farm Europe. Toujours selon FARM Europe, la valeur des aides directes devrait baisser de 15 %, et elles seront, par ailleurs, plus compliquées à obtenir. Les paiements du premier pilier seront soumis à des exigences environnementales. Leur montant sera dégressif à partir de 60 000 euros et plafonné à 100 000 euros par exploitation.

Tiens, pour ajouter la connerie à la bêtise, nous apprenons début 2019 que Bruxelles a alloué à la France 700 millions d’euros pour le développement de projets ruraux, à dépenser entre 2014 et 2020. A un an de l’échéance, seulement 3% de l’enveloppe a été dépensé… (Europe1)

D’où une spirale infernale. La concurrence mondiale tire les prix vers le bas et les prix agricoles sont trop bas et parfois deviennent même inférieurs aux coûts de production ! Des mises aux normes incessantes viennent augmenter encore les coûts de production. Et parfois stupides : que nous coutera l’abandon unilatéral  du glyphosate, le plus efficace et le plus sûr pour la santé des herbicides ?

On veut une agriculture écologique et vertueuse, mais on ne fait rien pour se protéger des produits importés qui ne respectent aucune norme, et, au nom du libre échange, on « négocie » des traités comme le Ceta. La production agricole sera exposée à ce qui se fait de pire au Brésil ou au Canada, par exemple de la viande produite avec un cahier des charges largement différent du nôtre. Dans ces conditions, pourquoi lutter contre le glyphosate et le poulet aux hormones chez nous ? En France, on produit avec une meilleure qualité: il faut l'assumer, en être fiers, en revalorisant notre processus de production. Ce qui impliquerait en premier lieu de mettre des clauses dans les traités de libre-échange qui, sur le modèle de l'exception culturelle, instituerait une exception agricole.

Mais ça, ce n’est pas dans le logiciel de la Commission Européenne.

L’Agriculture, un marché pas comme les autres

Vivent les marchés, donc ; et pourtant, partout dans le monde, au nom de la sécurité alimentaire, au nom de la lutte millénaire contre les famines, au nom des traditions locales, partout l’agriculture est aidée : 190 euros par habitant en Europe, 389 aux USA, 434 au Japon, 228 au Canada, 629 en Suisse, 957 en Norvège.

L’Union Européenne, une fois de plus, l’idiote du libre-échange !

Michel Houellebeck, Serotonine « Mes interlocuteurs ne se battaient pas pour leurs intérêts, ni même pour les intérêts qu’ils étaient supposés défendre, ç’aurait été une erreur de le croire ; ils se battaient pour des idées ; pendant des années, j’avais été confronté à des gens qui étaient prêt à mourir pour la liberté du commerce »

Croit-on que le gigantisme, la productivité au détriment de toute considération des animaux,  les fermes de 1000 vaches et de 200.000 poules en cage soit la solution ? Ceci alors : En Allemagne, la faillite de la plus grande firme agricole relance le débat sur la régulation du foncier. Avec 46 000 ha répartis entre l’ex-RDA, la Lituanie et la Roumanie, KTG Agrar faisait figure de totem au phénomène de concentration foncière, ou « land grabbing », en Europe. Développée sur la base de la privatisation d’anciennes fermes d’Etat est-allemandes dans les années 1990, l’entreprise a connu une expansion rapide à partir de son entrée en bourse en 2007. Ses activités ne se limitaient pas à la production agricole et parmi les 96 filiales et autres entreprises associées du groupe KTG figuraient différents outils de transformation alimentaire et de production de biogaz. Le groupe avait même occupé le 3ème rang des producteurs d’énergie renouvelable en Allemagne. En difficulté, avec un endettement important, KTG Agrar avait réussi à conserver la confiance de ses créanciers grâce à des jeux d’écriture sur les prix d’achat et de vente entre ses différentes filiales. Le pot aux roses découvert, le fondateur fût poussé au départ en 2016 et le groupe déclaré insolvable…

Vous savez-quoi ? Une pénurie de nourriture conduirait notre société à se rappeler aussitôt de l'importance de nos agriculteurs…

Nous y allons tout droit. L’Eurokom aura réussi cela !

C’est pourquoi il faut en sortir !